Politique de confidentialité et de Gestion des Cookies

Site : www.materiels-electriques.fr Dernière mise à jour : 23 06 2026

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans la présente politique, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

« C.G.C. » ou « le Vendeur » : la société C.G.C., identifiée à l’article 3 de la présente politique.

« Client » : toute personne qui crée un Compte et passe une Commande sur le Site.

« Commande » : tout achat de Produits réalisé par un Client sur le Site.

« Compte » : l’espace personnel créé par le Client sur le Site.

« Donnée personnelle » ou « Donnée » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

« Produit » : tout matériel, équipement ou accessoire électrique proposé à la vente sur le Site, y compris les produits connectés, les produits comportant des éléments numériques et les produits issus de retours lorsqu’ils sont expressément présentés comme tels.

« RGPD » : Règlement général sur la protection des Données, officiellement appelé règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse www.materiels-electriques.fr.

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué sur des Données personnelles, notamment leur collecte, enregistrement, consultation, utilisation, transmission, conservation ou suppression.

« Utilisateur » : toute personne qui consulte le Site, qu’elle dispose ou non d’un Compte.

ARTICLE 2 - OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique explique comment C.G.C. collecte et utilise les Données personnelles dans le cadre :

• de la consultation du Site ;
• de la création et de la gestion d’un Compte ;
• des Commandes ;
• des paiements ;
• des livraisons ;
• du service client ;
• des retours et garanties ;
• du programme de fidélité ;
• des communications commerciales ;
• de la mesure d’audience ;
• de la publicité et du profilage publicitaire ;
• de l’utilisation de cookies et autres traceurs.

La présente politique complète les informations communiquées au moment de la collecte des Données. Elle décrit les Traitements réalisés sous la responsabilité de C.G.C. et doit être consultée avec les Conditions générales de vente et les informations figurant dans le gestionnaire de cookies.

ARTICLE 3 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site est:

C.G.C. EURL au capital de 1 000 euros 20 rue Lavoisier 95300 Pontoise SIREN 809 479 108 RCS Pontoise 809 479 108

Adresse de contact pour les Données personnelles :

[email protected]

Adresse postale :

C.G.C. – Données personnelles 10 avenue Charles de Gaulle 95740 Frépillon France

ARTICLE 4 - PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées par les Traitements décrits dans la présente politique sont notamment :

• les Utilisateurs du Site ;
• les Clients particuliers ;
• les représentants et contacts des Clients professionnels ;
• les prospects ;
• les personnes qui contactent le service client ;
• les parrains et filleuls participant au programme de parrainage.

Le Site est accessible aux mineurs. Toutefois, la création d’un Compte et la passation d’une Commande doivent être réalisées par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire ou, le cas échéant, avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

C.G.C. ne collecte pas, dans le cadre du fonctionnement déclaré du Site, de Données concernant des installateurs, bénéficiaires ou destinataires distincts du Client ayant passé la Commande.

ARTICLE 5 - DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES

Données d’identification

• civilité ;
• nom ;
• prénom ;
• identifiant client ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• mot de passe conservé sous une forme sécurisée ;
• date de création et activité du Compte.

Données professionnelles

• dénomination ;
• numéro SIRET ;
• numéro de TVA ;
• fonction ;
• adresse professionnelle ;
• identité du représentant ou contact.

Données de livraison et facturation

• adresse de livraison ;
• adresse de facturation ;
• instructions utiles à la livraison ;
• pays ;
• historique des adresses.

Données de Commande

• Produits ;
• quantités ;
• montants ;
• réductions ;
• bons et points ;
• date ;
• statut ;
• facture ;
• historique d’achat ;
• retours ;
• garanties ;
• réclamations.

Données de paiement

C.G.C. ne collecte, ne reçoit et ne conserve aucune Donnée bancaire ou coordonnée de paiement saisie par le Client.

Les Données nécessaires au traitement du paiement sont directement collectées et stockées par les prestataires de paiement utilisés par le Client, notamment Payplug, Monetico, Fintecture, PayPal ou Allianz Trade, selon le moyen de paiement choisi.

Ces prestataires traitent les Données concernées sous leur propre responsabilité et conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

C.G.C. reçoit uniquement la confirmation technique permettant de savoir si la Commande a été payée, refusée ou remboursée, sans accéder aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Échanges

• courriels ;
• formulaires ;
• messages ;
• pièces jointes ;
• photographies de Produits ou colis ;
• demandes d’exercice de droits ;
• attestations de non-réception.

Les appels au service client ne sont pas enregistrés à la date de mise à jour.

Navigation et traceurs

Selon les choix exprimés :

• adresse IP ;
• identifiants de cookie ;
• pages consultées ;
• événements de navigation ;
• terminal et navigateur ;
• provenance ;
• interaction avec une publicité ;
• Données de mesure d’audience ;
• segments ou centres d’intérêt publicitaires.

Source des Données

Les Données traitées par C.G.C. sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors :

• de la consultation du Site ;
• de la création ou de l’utilisation du Compte ;
• de la passation d’une Commande ;
• de l’inscription à la newsletter ;
• de la participation au programme de fidélité ou de parrainage ;
• des échanges avec le service client ;
• ou de l’exercice d’un droit.

C.G.C. ne collecte pas de Données auprès de fabricants, partenaires, courtiers, bases de données externes ou autres sources indirectes.

C.G.C. ne collecte pas de Données concernant un installateur, un bénéficiaire ou un destinataire différent du Client ayant passé la Commande.

ARTICLE 6 - FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉES

Finalité	Principales Données	Base légale	Durée de conservation
Création et gestion du Compte	Identité, courriel, mot de passe, coordonnées	Exécution du contrat et mesures précontractuelles	Pendant toute la durée d’ouverture du Compte. À la date de mise à jour de la présente politique, les Comptes inactifs ne font pas l’objet d’une suppression ou d’une anonymisation automatique. Le Client peut demander la suppression de son Compte au moyen du formulaire de contact. Les Commandes et les messages adressés au service client peuvent néanmoins être conservés pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de C.G.C.
Authentification et sécurité	Identifiants, données techniques, journaux	Intérêt légitime à sécuriser le Site	Douze mois au maximum à compter de l’enregistrement, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident de sécurité, d’enquête ou de contentieux.
Gestion des Commandes	Identité, adresses, panier, historique, statut	Exécution du contrat	Pendant l’exécution de la Commande et des garanties, puis archivage probatoire pendant cinq ans. Les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 euros sont conservés pendant dix ans dans les conditions légales.
Facturation et comptabilité	Identité, coordonnées, factures, transactions	Obligation légale	Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Paiement et remboursement	Référence, montant, statut, moyen	Exécution du contrat et obligations comptables	Jusqu’au paiement ou remboursement complet, puis conservation des références et justificatifs pendant les durées comptables ou probatoires applicables.
Livraison	Identité, adresse, téléphone, Produit	Exécution du contrat	Jusqu’à la livraison et au traitement des éventuels incidents, puis archivage avec le dossier de Commande pendant cinq ans.
Retours, rétractation, garantie et SAV	Commande, échanges, preuves, diagnostic	Exécution du contrat, obligation légale, défense des droits	Pendant le traitement du dossier et la durée de la garantie concernée, puis archivage pendant cinq ans à compter de sa clôture.
Réclamations et litiges	Échanges, pièces et historique	Exécution du contrat et intérêt légitime à défendre les droits	Jusqu’à la clôture de la réclamation ou, en cas de contentieux, jusqu’à l’expiration des voies de recours et des délais de prescription applicables.
Programme de fidélité	Historique, points, bons, statut	Exécution du programme	Pendant la durée du Compte et la validité des points et bons, puis trois ans pour la preuve de leur attribution, utilisation ou expiration.
Parrainage	Identité du parrain et du filleul, Commande éligible	Exécution du programme	Jusqu’à l’attribution ou l’expiration de l’avantage, puis trois ans pour la preuve de l’opération.
Newsletter et offres B2C	Courriel, téléphone, preuve de consentement	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou pendant trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif du prospect.
Prospection de contacts professionnels	Identité et coordonnées professionnelles	Intérêt légitime, lorsque la sollicitation est en rapport avec la profession	Trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif, sous réserve du droit d’opposition.
Gestion des oppositions	Courriel ou téléphone concerné	Obligation légale et intérêt légitime à respecter l’opposition	Trois ans à compter de l’opposition, les Données étant uniquement conservées pour éviter une nouvelle sollicitation.
Mesure d’audience	Données de navigation	Consentement, sauf outil strictement exempté	Selon la durée indiquée dans le gestionnaire de cookies ; pour un outil exempté, dans les limites résultant de sa configuration et des règles applicables.
Publicité Google Ads et profilage	Identifiants et navigation	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement et selon les durées précisées dans le gestionnaire de cookies, sans dépasser la durée nécessaire à la finalité concernée.
Réponse aux demandes de droits	Identité, demande, réponse	Obligation légale	Pendant le traitement de la demande, puis trois ans à compter de sa clôture afin de démontrer son traitement. Une copie de pièce d’identité éventuellement demandée est supprimée dès que la vérification est terminée, sauf nécessité particulière justifiée.
Respect d’une demande légale	Données visées par la demande	Obligation légale	Pendant la durée imposée par la demande, la procédure ou l’obligation légale concernée.

ARTICLE 7 - CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires :

• à la création du Compte ;
• à l’établissement du contrat ;
• au paiement ;
• à la facturation ;
• ou à la livraison.

À défaut, C.G.C. peut ne pas être en mesure de créer le Compte, traiter la Commande ou répondre à la demande.

Les informations utilisées pour la newsletter, la publicité ou le profilage ne sont pas nécessaires à l’achat.

Le refus de consentir aux cookies publicitaires ou à la prospection n’empêche pas de passer Commande.

ARTICLE 8 - DESTINATAIRES

Les Données sont accessibles aux seules personnes habilitées de C.G.C., dans la limite de leurs fonctions et de leur besoin d’en connaître.

Elles peuvent également être communiquées aux catégories de destinataires et prestataires suivantes, uniquement pour les besoins de leurs missions :

• service client ;
• administration des ventes ;
• logistique ;
• comptabilité ;
• responsables techniques autorisés.

Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Hébergement et services techniques

• IONOS ;
• prestataires de maintenance et développement ;
• prestataires d’envoi de courriels ;
• fournisseurs du logiciel e-commerce ou du gestionnaire de cookies.

Paiement et financement

• Payplug ;
• Monetico ;
• Fintecture ;
• PayPal ;
• Allianz Trade ;
• banques et établissements concernés.

Ces prestataires peuvent être responsables de traitement indépendants pour certaines opérations relevant de leurs obligations réglementaires.

Transport

• Chronopost ;
• GLS ;
• Mazet ;
• tout transporteur affiché lors de la Commande.

Seules les Données nécessaires à la livraison sont transmises.

Marketing, communication et mesure d’audience

Sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis :

• Google Ads et les sociétés du groupe Google concernées ;
• le prestataire effectivement utilisé pour l’envoi des newsletters ;
• le fournisseur du gestionnaire de consentement aux cookies ;
• les outils de mesure d’audience effectivement installés ;
• les autres fournisseurs identifiés dans le gestionnaire de cookies.

Conseils et autorités

Les Données peuvent être communiquées :

• aux avocats, experts-comptables, assureurs, commissaires de justice et conseils ;
• aux autorités administratives ou judiciaires ;
• aux services fiscaux ;
• à tout destinataire auquel C.G.C. est légalement tenue de les transmettre.

C.G.C. ne vend ni ne loue les coordonnées de ses Clients à des tiers à des fins de prospection.

ARTICLE 9 - TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires, notamment des fournisseurs de services numériques ou publicitaires, peuvent traiter des Données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des Données font l’objet d’un tel transfert, celui-ci repose, selon la situation et la documentation du prestataire concerné :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ;
• des règles d’entreprise contraignantes ;
• ou, de façon exceptionnelle, une dérogation prévue par le RGPD.

Des mesures complémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire.

Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à [email protected]

ARTICLE 10 - PROSPECTION COMMERCIALE

Clients et prospects particuliers

C.G.C. adresse des courriels ou SMS promotionnels à des particuliers uniquement lorsque ceux-ci ont préalablement donné leur consentement au moyen d’une case distincte de l’acceptation des CGV et non précochée.

À la date de mise à jour de la présente politique, C.G.C. n’utilise pas l’exception permettant de solliciter ses propres Clients pour des Produits analogues à ceux déjà achetés sans recueillir un nouveau consentement.

Chaque communication comporte un moyen simple et gratuit permettant de se désinscrire.

Contacts professionnels

C.G.C. peut adresser à un contact professionnel des communications en rapport avec son activité ou ses fonctions, sur la base de son intérêt légitime.

Le contact peut s’y opposer à tout moment.

Retrait

Le consentement peut être retiré :

• au moyen du lien de désinscription ;
• depuis le Compte lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• ou en écrivant à [email protected].

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

ARTICLE 11 - PROFILAGE ET PUBLICITÉ PERSONNALISÉE

Avec le consentement de l’Utilisateur, des outils tels que Google Ads peuvent utiliser des informations de navigation afin :

• de mesurer les performances publicitaires ;
• d’éviter de présenter plusieurs fois la même annonce ;
• de constituer des audiences ;
• de proposer des publicités susceptibles de correspondre aux centres d’intérêt ;
• ou de mesurer une conversion après une publicité.

Ce traitement peut être qualifié de profilage publicitaire.

C.G.C. n’utilise pas ce profilage pour fixer individuellement le prix des Produits ni pour prendre une décision produisant à lui seul un effet juridique ou similaire significatif sur la personne.

L’Utilisateur peut refuser ou retirer son consentement depuis le module « Gérer mes cookies ».

ARTICLE 12 - PRODUITS CONNECTÉS ET SERVICES DES FABRICANTS

L’utilisation d’un Produit domotique ou connecté peut nécessiter un compte ou une application proposée par le fabricant.

Lorsque le Client communique directement ses Données au fabricant ou à l’éditeur de l’application, ce tiers traite les Données selon sa propre politique et peut agir comme responsable indépendant.

Le Client doit consulter cette politique avant d’activer le service.

La présente politique porte uniquement sur les traitements réalisés sous la responsabilité de C.G.C.

ARTICLE 13 - SÉCURITÉ

C.G.C. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de la nature des Données traitées, des finalités poursuivies et des moyens disponibles.

Ces mesures portent notamment sur la gestion des accès, la sécurité des communications, la sauvegarde des informations, la mise à jour des systèmes et l’encadrement des prestataires. Elles sont adaptées en fonction de l’évolution des risques et des technologies.

Aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, le Client doit également protéger ses identifiants et utiliser un mot de passe suffisamment robuste et confidentiel.

ARTICLE 14 - DROITS DES PERSONNES

Selon la situation, chaque personne dispose :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité pour les traitements concernés ;
• du droit de retirer son consentement ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès ;
• du droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs, lorsque les conditions légales sont réunies.

La fermeture et la suppression du Compte peuvent être demandées au moyen du formulaire de contact ou par courriel. Elles ne nécessitent pas l’existence d’une fonctionnalité automatique dans le Compte.

La fermeture du Compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des Données qui ne sont plus nécessaires. Les factures, éléments de Commandes, garanties, réclamations et preuves nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits peuvent toutefois être conservés en archivage pendant les durées applicables.

Modalités

La demande peut être adressée :

• par le formulaire de contact ;
• par courriel à [email protected] ;
• ou par courrier à C.G.C. – Données personnelles, 10 avenue Charles de Gaulle, 95740 Frépillon.

Vérification de l’identité

C.G.C. peut demander des informations supplémentaires lorsqu’elle a un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une copie de pièce d’identité ne doit être demandée que si elle est nécessaire et les informations non pertinentes peuvent être masquées.

Délai

C.G.C. répond en principe dans un délai d’un mois.

Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse. La personne est alors informée dans le premier mois.

Limites

Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation est nécessaire :

• au respect d’une obligation légale ;
• à l’exécution du contrat ;
• à la constatation, l’exercice ou la défense de droits ;
• ou pour un autre motif prévu par la réglementation.

La suppression d’un Compte n’entraîne donc pas nécessairement l’effacement immédiat des factures, preuves de Commandes et éléments nécessaires à un contentieux.

Réclamation auprès de la CNIL

La personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL, notamment depuis le site www.cnil.fr.

ARTICLE 15 - COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier ou identifiant enregistré ou lu sur le terminal d’un Utilisateur lors de la consultation d’un service numérique.

Le terme « cookie » désigne également d’autres techniques poursuivant des finalités similaires, telles que :

• stockage local ;
• pixels ;
• balises ;
• identifiants publicitaires ;
• scripts ;
• ou technologies de mesure.

Catégories utilisées

Cookies strictement nécessaires

Ils permettent notamment :

• l’affichage du Site ;
• la conservation du panier ;
• la connexion au Compte ;
• la sécurité ;
• la répartition de charge ;
• la mémorisation des choix de confidentialité ;
• le traitement de la Commande et du paiement.

Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Cookies de préférence

Ils mémorisent certains choix, tels que la langue, l’affichage, le pays ou d’autres réglages.

Lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires, ils sont soumis au consentement.

Mesure d’audience

Ces traceurs servent à comprendre :

• la fréquentation ;
• les parcours ;
• les pages consultées ;
• les erreurs ;
• et la performance du Site.

Ils sont soumis au consentement, sauf lorsque leur configuration remplit strictement les conditions d’exemption prévues par la réglementation et la doctrine de la CNIL.

Publicité et Google Ads

Ces traceurs permettent notamment :

• de mesurer les campagnes ;
• de créer des audiences ;
• d’attribuer une conversion ;
• d’afficher des annonces personnalisées ;
• ou de limiter la répétition des annonces.

Ils sont déposés uniquement après consentement.

Contenus et services de tiers

Des modules de paiement, vidéos, cartes, réseaux sociaux, avis ou autres services tiers peuvent déposer leurs propres traceurs.

Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires, ils doivent rester bloqués jusqu’au consentement.

Inventaire des cookies et autres traceurs

La liste actualisée des cookies et autres traceurs effectivement utilisés sur le Site est accessible depuis le module « Gérer mes cookies ».

Pour chaque traceur, ce module indique :

• son nom ;
• son fournisseur ;
• sa finalité ;
• sa catégorie ;
• sa durée de fonctionnement ou de conservation ;

et, lorsqu’elle est connue et pertinente, l’existence d’un traitement ou d’un transfert hors de l’Espace économique européen.

Cet inventaire est mis à jour en fonction des traceurs effectivement détectés sur le Site.

Recueil du consentement

Lors de la première visite, un bandeau permet :

• de tout accepter ;
• de tout refuser ;
• ou de personnaliser les choix par finalité.

Les boutons « Tout accepter » et « Tout refuser » doivent être présentés au même niveau, avec un degré de simplicité et une visibilité équivalents.

L’absence de choix, la poursuite de navigation ou une case précochée ne vaut pas consentement.

Aucun cookie non nécessaire ne doit être déposé avant l’action positive de l’Utilisateur.

Le refus ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles du Site.

Modification ou retrait du choix

L’Utilisateur peut modifier ou retirer ses préférences à tout moment depuis le lien permanent « Gérer mes cookies », accessible dans le pied de page du Site.

Le retrait du consentement est pris en compte pour les nouveaux dépôts ou lectures de traceurs. Les traceurs déjà présents sur le terminal peuvent être supprimés par le gestionnaire de cookies ou depuis les paramètres du navigateur.

Durée des choix et traceurs

Le choix d’accepter ou de refuser est en principe conservé pendant six mois, sauf durée plus courte justifiée.

À l’expiration, le consentement peut être demandé à nouveau.

La durée de chaque cookie est indiquée dans le gestionnaire. Elle est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité.

Paramètres du navigateur

Les navigateurs permettent généralement :

• d’afficher les cookies ;
• de les supprimer ;
• de bloquer les cookies tiers ;
• de bloquer tous les cookies ;
• ou de recevoir une alerte.

Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités, notamment le panier ou la connexion.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE

En cas de modification substantielle affectant les finalités d’un Traitement, les catégories de Données utilisées ou les droits des personnes, C.G.C. en informe les personnes concernées par un moyen approprié.

Lorsqu’une nouvelle finalité nécessite un consentement, aucun Traitement fondé sur cette finalité n’est mis en œuvre avant le recueil de ce consentement.