Pré-équipement IRVE 2026 : obligations maison et copro

Pré-équipement IRVE en 2026 : quel parking est réellement concerné ?

Le pré-équipement IRVE prépare l’installation future de points de recharge. Il ne correspond ni à une borne déjà posée, ni à une simple gaine laissée au hasard dans une dalle. Son contenu réglementaire associe des conduits pour le passage des câbles et les dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires à une future recharge. Avant de prévoir les ouvrages, il faut qualifier le bâtiment, le parc de stationnement et la date administrative du projet.

Dans le résidentiel, le régime vise les parcs de stationnement de plus de dix emplacements situés dans un bâtiment neuf ou jouxtant ce bâtiment. Il vise aussi certains parcs associés à une rénovation importante, lorsque cette rénovation inclut le parc ou l’installation électrique du bâtiment. Le seuil est strict : dix places ne le franchissent pas ; onze places le franchissent. Pour un parc résidentiel entrant dans ce champ, la totalité des places est pré-équipée et l’équipement ultérieur doit permettre le décompte individualisé des consommations.

Les dispositions issues du décret et de l’arrêté du 23 décembre 2020 s’appliquent aux bâtiments dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable a été déposée à compter du 11 mars 2021. Cette date doit apparaître dans le dossier du maître d’ouvrage, au même titre que le nombre de places. Pour un dépôt antérieur, les règles transitoires et le texte applicable à la date du dépôt doivent être vérifiés, sans appliquer mécaniquement le dispositif de 2021.

Une maison individuelle courante avec un garage ou une place ne devient pas automatiquement soumise au seuil des parkings résidentiels collectifs. Prévoir un cheminement entre le tableau et la zone de stationnement reste une anticipation utile : elle évite d’ouvrir une dalle, un mur ou une allée lorsque le véhicule et le point de recharge seront connus. Cette anticipation volontaire ne doit pas être présentée comme une obligation générale de pré-équipement collectif.

• Dans un immeuble neuf doté de onze places ou plus, le programme doit traiter le pré-équipement de toutes les places qui relèvent du périmètre résidentiel.
• Dans un projet de rénovation, la qualification de rénovation importante ne se présume pas. Le coût, le périmètre réel des travaux, le parking, l’installation électrique et les exclusions doivent être examinés avant la consultation des entreprises.
• Dans un bâtiment à usage mixte, le régime ne se déduit pas du seul nom de l’immeuble. Pour onze à vingt places, l’usage majoritaire du parc détermine le régime ; au-delà de vingt places, les règles se répartissent au prorata des places affectées aux usages résidentiel et non résidentiel.
• Les obligations des parkings non résidentiels ne sont pas celles d’un parking résidentiel. Elles ne permettent donc pas de réduire, par analogie, la totalité des places pré-équipées dans le cas résidentiel concerné.

Le dossier de conception doit ainsi fixer le nombre d’emplacements retenu, leur usage, la position du parc par rapport au bâtiment, la date de dépôt et la nature des travaux. Cette qualification vient avant le dimensionnement électrique. Sans elle, un projet peut réserver trop peu de cheminements ou financer des équipements qui ne correspondent pas au bon régime.

Le pré-équipement réglementaire : ce qui doit être prévu avant coulage

Le pré-équipement rend possible la mise à disposition de l’énergie au futur point de recharge. Il est dimensionné pour le déploiement ultérieur des points de recharge. Les conduits prévus pour le passage des câbles doivent autoriser un passage carré d’au moins 100 mm de côté. Cette exigence porte sur le passage disponible, pas sur une section de câble à choisir aujourd’hui. Le concepteur le reporte sur les plans de réservation ; l’entreprise le contrôle avant coulage ou fermeture ; le maître d’ouvrage conserve les plans et les photographies des ouvrages cachés.

La configuration des places pré-équipées doit être compatible avec une mise en place ultérieure du pilotage des points de recharge. Cela suppose une architecture qui accepte le comptage, les équipements de pilotage et leur maintenance. Une réservation inaccessible derrière un local fermé, une traversée non documentée ou une alimentation amont sans possibilité d’évolution ne répond pas à cet objectif.

Énergie délivrée par un TGBT intérieur du bâtiment

Lorsque l’énergie est délivrée par un tableau général basse tension intérieur, situé en aval d’un point de livraison spécifique à l’IRVE ou non spécifique, le pré-équipement comprend le dimensionnement en puissance de la portion du branchement qui alimente la totalité du bâtiment. Cette portion doit pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des emplacements. Le pré-équipement comprend aussi le TGBT intérieur dédié à l’infrastructure IRVE, le câble d’alimentation qui le relie au point de livraison et, s’il existe, le point de livraison spécifique à l’IRVE.

La limite est nette : le pré-équipement ne comprend pas les circuits terminaux partant de ce TGBT vers les futurs points de recharge. Il ne comprend donc pas leurs câbles d’alimentation ni leurs dispositifs de protection associés. Ne pas les poser à ce stade ne signifie pas que le projet pourra les improviser plus tard. Les cheminements, les réservations, les limites de responsabilité et la capacité d’évolution doivent rester lisibles sur les plans.

Énergie délivrée directement par le réseau public sur l’emprise

Lorsque l’énergie est délivrée directement par un ouvrage du réseau public d’électricité situé sur l’emprise du bâtiment, le périmètre est différent. Le pré-équipement inclut une possibilité de raccordement à la terre à proximité des conduits de passage des câbles. Il n’inclut pas la canalisation collective de branchement qui alimentera les emplacements, la canalisation collective de terre, les points de livraison ni les circuits terminaux de ces points de livraison.

Cette distinction doit figurer dans le descriptif de travaux et dans les plans. Elle évite de livrer un parking en croyant avoir financé une infrastructure collective complète alors que le texte ne comprend pas les mêmes ouvrages selon l’origine de l’énergie. Elle évite aussi l’erreur inverse : exclure un tableau dédié ou son câble d’alimentation alors qu’ils font partie du pré-équipement dans l’architecture par TGBT.

Chaque circuit de l’infrastructure réalisé en aval d’un point de livraison comporte un conducteur de protection relié à la terre et répond aux règles de sécurité applicables aux installations électriques des bâtiments. Cette formule n’est pas une instruction de raccordement. Le concepteur et l’installateur vérifient le schéma, les conducteurs, les essais et la réception à partir du projet réel. Le maître d’ouvrage demande les documents de contrôle plutôt qu’une affirmation générale sur la présence d’une terre.

Puissance de pré-équipement : P_IRVE, 20 % du branchement et pilotage ne disent pas la même chose

Trois données sont souvent confondues. Elles répondent pourtant à trois questions différentes. Dans un parking résidentiel entrant dans le champ de l’obligation, la totalité des places doit être pré-équipée. Cette règle décrit le nombre de places à rendre aptes à recevoir plus tard une recharge. Elle ne dit pas que toutes ces places reçoivent un circuit terminal ou une borne dès la livraison.

La règle des 20 % concerne le dimensionnement en puissance de la portion de branchement qui alimente l’ensemble du bâtiment. Elle doit pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des emplacements, avec au minimum un emplacement. Elle ne ramène donc pas le pré-équipement résidentiel à une place sur cinq. Une opération de onze places peut devoir pré-équip­er les onze places tout en dimensionnant cette portion de branchement pour le niveau exigé par le texte.

La P_IRVE, exprimée en kVA, est la puissance de l’infrastructure. Elle dépend du nombre N de places, du type de bâtiment et de l’usage prévu. L’arrêté prévoit qu’elle tient notamment compte du foisonnement naturel des consommations et du pilotage des points de recharge. Les valeurs de l’annexe sont des minima hors modulation complémentaire par le pilotage. Elles ne remplacent ni une note de calcul ni le contrôle de la puissance effectivement disponible dans le bâtiment.

Pour les points de recharge dans les parcs de stationnement résidentiels, les minima P_IRVE hors pilotage sont les suivants :

• Pour 10 ≤ N ≤ 20 : 15 kVA.
• Pour 21 ≤ N ≤ 40 : 22 kVA.
• Pour 41 ≤ N ≤ 50 : 30 kVA. Jusqu’à 100 places, il faut ensuite ajouter 6 kVA par tranche de 10 emplacements au-delà de 50.
• Pour 101 ≤ N ≤ 200 : 60 kVA, puis ajouter 3,6 kVA par tranche de 10 emplacements au-delà de 100.
• Au-delà de 200 places : 96 kVA + 0,2 kVA × (N − 200).

Ces seuils n’autorisent pas un calcul approximatif entre deux tranches. Le nombre N retenu, le régime applicable, les tranches et l’effet éventuel du pilotage doivent être vérifiés dans la note de calcul. Le pilotage peut moduler P_IRVE afin d’optimiser l’énergie nécessaire à l’infrastructure. Il ne rend pas inutile la note de calcul, ne permet pas d’annoncer une puissance au hasard et ne rend pas n’importe quel point de recharge compatible avec l’architecture.

Dans le cadre résidentiel pré-équipé, la puissance nominale unitaire minimale de l’équipement de recharge visé est de 7,4 kW. Cette valeur n’est ni un calibre de disjoncteur, ni une section de câble, ni la promesse que chaque logement chargera à 7,4 kW au même instant. Elle caractérise le niveau unitaire du futur équipement dans ce cadre. Le projet collectif reste fondé sur le foisonnement, le pilotage, l’abonnement, les autres usages du bâtiment et la note de calcul.

Une maison individuelle ne se dimensionne pas par application automatique de ce tableau. Le propriétaire peut préparer un cheminement et reporter le choix du point de recharge. Lors de la pose, l’étude portera sur la puissance disponible, le véhicule, le mode de recharge, la longueur réelle, le mode de pose, la terre, le tableau et, si besoin, le pilotage des usages de la maison.

Copropriété : demande individuelle et décision collective ne se confondent pas

Une copropriété existante peut organiser une infrastructure collective avant que les demandes de recharge ne deviennent nombreuses. Elle peut aussi recevoir une demande individuelle au titre du droit à la prise. Ces deux voies n’ont ni le même objet ni les mêmes décisions. La première prépare une architecture commune et son exploitation. La seconde porte sur l’équipement d’une place à usage privatif sécurisée, dans le cadre fixé par la loi et avec l’intervention du syndic sur les parties communes.

Demande individuelle

Le propriétaire d’un bâtiment doté de places d’accès sécurisé à usage privatif ou, en copropriété, le syndicat représenté par le syndic, ne peut pas s’opposer sans motif sérieux et légitime à l’équipement d’une place par un locataire ou un occupant de bonne foi, à ses frais, lorsque l’installation est dédiée à la recharge et permet un comptage individualisé. Le demandeur doit identifier la place concernée, son titre d’occupation, le cheminement envisagé, le comptage et les conditions d’accès nécessaires aux parties communes.

Le refus ne se déduit pas d’un refus verbal, d’une assemblée générale ou d’une préférence de principe pour une solution collective. Les motifs écrits dans la loi sont l’existence d’installations déjà présentes ou la décision de réaliser de telles installations dans un délai raisonnable. Le dossier doit donc passer par le syndic, traiter les conventions et les conditions d’intervention, puis respecter le processus applicable à la copropriété. Le droit à la prise ne donne pas l’autorisation de modifier seul une partie commune.

La convention liée à une infrastructure qui dessert un ou plusieurs utilisateurs doit préciser les conditions d’accès et d’intervention du prestataire sur les parties et équipements communs, pour l’installation, la gestion et l’entretien. Elle doit aussi clarifier les limites d’exploitation : qui intervient, sur quel ouvrage, avec quelle information de sécurité et selon quelle procédure en cas de panne ou d’évolution.

Décision collective

Une décision collective traite un autre périmètre. Elle ne signifie pas que chaque copropriétaire reçoit immédiatement une borne. L’étude prépare les choix qui permettront des raccordements successifs : nombre total de places, statut privatif ou commun, origine électrique, cheminements, mode de raccordement, P_IRVE, puissance disponible, comptage, pilotage, exploitation, maintenance et conventions. Elle doit comparer les architectures réalisables dans l’immeuble et rendre leurs limites visibles avant le vote.

Dans un immeuble existant, l’étude examine notamment les plans du parking, les traversées de parties communes, les locaux techniques, les contraintes d’accès, l’état de l’alimentation et l’évolutivité. Elle distingue le coût de l’infrastructure commune de celui d’un raccordement ou d’un point de recharge individuel. Cette séparation évite de faire porter au premier demandeur des ouvrages collectifs non décidés, ou de voter une infrastructure qui ne prévoit ni comptage ni exploitation.

Les aides ne doivent jamais être intégrées comme une promesse de financement. Pour le programme Advenir, les conditions en vigueur doivent être vérifiées au dépôt. Une demande d’aide pour infrastructure collective doit être validée avant les travaux ; des travaux réalisés avant validation formelle ne sont pas subventionnables par ce dispositif. Le programme peut demander, pour son contrôle, une attestation Consuel IRVE jaune visée ou une attestation Consuel ERT/ERP verte visée. Ces pièces et conditions relèvent du programme d’aide : elles ne remplacent ni le cadre réglementaire du chantier ni les documents de réception de l’installation.

Au moment de poser une borne : quand apparaissent réellement le circuit terminal et ses protections

Le pré-équipement ne permet pas de choisir à distance un disjoncteur, une section ou un dispositif différentiel résiduel valable pour toutes les bornes. Les circuits terminaux et leurs protections apparaissent lors du projet du point de recharge. Ils dépendent de l’appareil réellement retenu, de son alimentation, de la détection de courant continu intégrée ou non, du réseau, de la longueur, du mode de pose et du système de pilotage.

La chaîne de conception suit cet ordre : borne précise et mode de recharge → puissance nominale et monophasé/triphasé → protection différentielle demandée par les règles applicables et la détection DC intégrée ou non à la borne → disjoncteur → section, longueur, mode de pose et chute de tension → terre → pilotage → comptage → essais. Changer un seul de ces paramètres peut modifier les choix techniques. Une formule prête à poser du type « type A 30 mA, 32 A, 6 mm² » peut donc être fausse selon l’équipement et son environnement.

Dans une maison, la préparation peut se limiter à une réservation documentée, à un emplacement de tableau disponible lorsqu’il est pertinent et à la conservation des plans. Dans un parking collectif, elle peut comprendre des ouvrages amont et des cheminements communs plus structurants. Dans les deux cas, la borne future ne se choisit pas sur une photographie de tableau ou à partir de la seule puissance annoncée par le véhicule.

La qualification de l’installateur est obligatoire pour les IRVE de puissance supérieure à 3,7 kW. Ce seuil concerne l’installation d’une IRVE ; il ne transforme pas tout chantier de réservation sans borne en opération soumise aux mêmes démarches. Au moment de commander une borne concernée, demandez sur le devis la preuve d’une qualification adaptée à la puissance et à la prestation. Vérifiez aussi les documents prévus pour le projet, les notices de l’équipement, le comptage, le pilotage et les essais.

Le bon livrable de l’entreprise n’est pas une recette générique. C’est un dossier cohérent : référence de la borne, puissance retenue, hypothèses de réseau, étude du circuit, protections adaptées, contrôle de la terre, paramétrage du pilotage s’il existe, comptage et procès-verbaux ou attestations requis. Cette traçabilité est utile au propriétaire, au syndic et au futur mainteneur.

Zoom réglementaire : les valeurs et contrôles qui verrouillent le pré-équipement

Le contrôle réglementaire commence avant les travaux irréversibles. Pour un projet soumis au dispositif de 2021, le maître d’ouvrage vérifie le dépôt du permis ou de la déclaration préalable à compter du 11 mars 2021, le caractère résidentiel, non résidentiel ou mixte, le nombre réel de places et la position du parc dans le bâtiment ou jouxtant celui-ci. En rénovation, la vérification porte aussi sur la qualification de rénovation importante et sur l’inclusion du parc ou de l’installation électrique dans les travaux.

Pour le résidentiel, onze places déclenchent le seuil de « plus de dix » et imposent le pré-équipement de toutes les places entrant dans le périmètre. Dix places ne le déclenchent pas. Les exemptions légales doivent être vérifiées avant de réduire le programme. Dans le cas des rénovations importantes, le Code prévoit notamment une exclusion lorsque le coût des installations de recharge et du raccordement représente plus de 7 % du coût total de la rénovation. Cette exception n’est pas une ligne à ajouter sans justificatif : elle suppose un chiffrage et une lecture du texte applicable au projet.

Le contrôle technique porte ensuite sur des objets identifiables : conduits autorisant un passage carré d’au moins 100 mm de côté, capacité de la portion de branchement à alimenter au moins 20 % de l’ensemble des places, P_IRVE déterminée selon N et l’usage, compatibilité ultérieure avec le pilotage, comptage individualisé dans le résidentiel, présence de la terre là où le texte la prévoit et limites entre ouvrages de pré-équipement et circuits terminaux.

Avant coulage, remblaiement ou fermeture des cloisons, l’équipe vérifie les tracés contre les plans d’exécution, photographie les réservations et consigne les écarts. À la réception, elle réunit les plans mis à jour, la note de calcul, les caractéristiques des conduits, les documents de terre pour les circuits réalisés, les limites de propriété ou d’exploitation, les dispositions de comptage et la stratégie de pilotage. Dans une copropriété, les conventions, autorisations et conditions d’accès font partie du dossier, car elles conditionnent l’intervention future sur les parties communes.

Ce contrôle ne se résume pas à constater qu’un fourreau existe. Un fourreau peut être trop petit, inaccessible, mal placé ou non raccordable à l’architecture choisie. De la même façon, une puissance P_IRVE affichée sans nombre N explicite, sans note de calcul et sans scénario de pilotage ne permet pas de valider une infrastructure. Les documents doivent permettre à un professionnel de reprendre le projet plusieurs années plus tard sans deviner les ouvrages cachés.

Cadre réglementaire, norme applicable et projet réel

Le Code de la construction et de l’habitation, le décret du 23 décembre 2020 et l’arrêté du même jour fixent le cadre réglementaire du pré-équipement : bâtiments concernés, seuils, définition, conduits, alimentation, puissance et pilotage. Ils définissent les exigences du programme de construction ou de rénovation. Ils ne donnent pas une recette universelle de circuit terminal pour chaque borne.

La NF C 15-100-7-722, édition d’août 2024, est la référence de règles particulières pour l’alimentation des véhicules électriques. Elle appartient à la série NF C 15-100 et traite la conception des circuits IRVE lorsqu’un point de recharge est effectivement installé. Son texte est protégé : il n’a pas à être reproduit dans ce guide. La norme ne doit pas non plus être présentée comme une obligation légale autonome, indépendante du contexte du chantier et des textes qui la rendent applicable.

Pour une borne réellement posée, le concepteur et l’installateur déterminent les règles applicables à la date et au périmètre du chantier, puis les confrontent à la notice du fabricant et aux caractéristiques de l’installation. Ils examinent la borne, son mode de recharge, son alimentation monophasée ou triphasée, la protection différentielle demandée, la détection DC éventuelle, le disjoncteur, la canalisation, la chute de tension, la terre, le comptage, le pilotage et les essais. Ce travail ne peut pas être remplacé par une liste de matériels copiée d’un autre garage ou d’un autre parking.

Pour un pré-équipement sans point de recharge, le maître d’ouvrage ne fait pas passer pour installés des circuits qui ne le sont pas. Il fait contrôler les ouvrages réellement livrés : réservations, conduits, alimentation amont incluse selon l’architecture, tableau dédié lorsqu’il relève du périmètre, possibilité de terre, dimensionnement et documents de réception. Pour une borne, il exige en plus l’étude du circuit terminal, la qualification adaptée si la puissance dépasse 3,7 kW et les justificatifs propres au chantier.

Avant travaux, comparez le permis ou la déclaration, les plans de parking, les plans électriques, le règlement de copropriété lorsqu’il existe et les offres des entreprises. Avant commande d’une borne, faites vérifier le projet réel par un professionnel qualifié. Pour préparer les équipements et accessoires nécessaires à un projet validé, consultez les solutions de recharge véhicule électrique sur materiels-electriques.fr.